Les statuts

Les statuts des asbl (publiés à partir de 1998) sont consultables dans le site du Moniteur Belge (Ministère de la Justice).  Suite aux modifications de la loi sur les asbl en 2002 et 2003, les statuts de l'asbl Promotion de l'Orge de Brasserie ont été adaptés et déposés pour publication en avril 2004. 

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actes 04 et statuts de POB.asbl

actes 05 de POB.asbl

Accès à la législation sur les asbl : (loi du 27 juin 1921 coordonnée),  tapez 1921/06/27 dans "date de promulgation" et listez.

Nous avons réalisé un résumé des législations modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

Le SPF de la Justice a aussi édité une intéressante brochure sur les asbl et les modifications suite à la nouvelle loi.

La Fondation Roi Baudouin a aussi édité un super document "Santé financière et comptabilité des associations"