Promotion de l’Orge de Brasserie, asbl

En abrégé : POB.asbl

Rue Monseu, 7

5537 DENEE

Numéro d’identification : 12864/86 - Numéro d’entreprise : 431347023

En Assemblée générale du 25 mars 2004, confirmée par l’Assemblée générale extraordinaire 20 avril 2004, l’asbl « Promotion de l’Orge de Brasserie » fondée le 10 octobre 1985 et identifiée par le numéro d’identification 12864/86 et le n° d’entreprise 431347023, a adapté ses statuts à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, publiée le 2002-12-11 et intitulée « loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », modifiée également par la loi du 16 janvier 2003 portant création d’une Banque Carrefour des Entreprises publiée le 2003-02-05, modifiée également par les lois ou Arrêtés royaux des 2/4/03 publié le 2003-06-06, 26/6/03 publié le 2003-06-27, 26/6/03 publié le 2003-07-11, 19/0203 publié le 2003-02-30, 22/12/03 publié le 2003-12-31, en abrégé « loi du 27 juin 1921 coordonnée » dans la suite des présents statuts.

Elle modifie ses précédents statuts comme suit :

STATUTS (version coordonnée au 20 avril 2004)

TITRE 1 – Dénomination, siège social

Article 1. L’association est dénommée «  Promotion de l’Orge de Brasserie, association sans but lucratif » ou « Promotion de l’Orge de Brasserie, asbl », en abrégé POB.asbl.

Art.2. Son siège social est établi rue Monseu, 7 - 5537 Denée, de l’arrondissement judiciaire de Dinant.

TITRE II. – Objet, durée

Art.3. L’association a pour objet :

1.      D’organiser la vulgarisation auprès des agriculteurs et des stockeurs sur les pratiques les plus appropriées tant des points de vue agronomiques, techniques que économiques concernant l’orge de brasserie.

2.      De favoriser les échanges entre les agriculteurs, les négociants - stockeurs, les malteurs et les brasseurs membres de POB.asbl.

3.      De participer à la recherche et aux études agronomiques techniques et économiques en Belgique et à l’étranger, concernant les orges de brasserie.

4.      D’organiser et de participer à des séminaires et à des groupes de travail concernant les problèmes que posent la production et la livraison des orges de brasserie.

5.      De publier des prospectus, études et tous autres documents concernant l’orge de brasserie.

6.      De favoriser les contacts entre les personnes, les organismes et les sociétés qui sont intéressés par les problèmes que posent les orges de brasserie (les agriculteurs producteurs, les stockeurs, les malteurs, les brasseurs, les sélectionneurs, les stations de recherches, les spécialistes, etc).

Cette énonciation n’est nullement limitative.

L’association peut accomplir tous actes se rapportant, directement ou indirectement, à son objet.  Elle peut, notamment, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.

L’association ne peut s’engager et/ou être responsable, directement ou indirectement, techniquement ou financièrement, envers et pour ses membres, ni envers des tiers.

Art.4. La durée de l’association est illimitée.  Elle peut être dissoute en tout temps.

Art.5. L’exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.

TITRE III. – Membres

Art.6. Le nombre des membres effectifs de l’association n’est pas limité ; toutefois, il ne pourra être inférieur à sept.  Les membres effectifs seront nécessairement tous des personnes physiques. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale et peuvent poser leur candidature à un poste d’administrateur.

Toute personne physique ou morale adhérant aux statuts devient membre adhérent de l’association par le seul fait de payer la cotisation fixée annuellement par le Conseil d’administration. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

Tout membre adhérent peut demander par écrit au conseil d’administration d’être admis en qualité de membre effectif.  Une personne morale qui souhaite devenir membre effectif de POB.asbl désignera un représentant permanent qui sera soumis aux même conditions, obligations et responsabilités, et bénéficiera des mêmes droits et pouvoirs que s’il était administrateur en son nom propre.  .

Tout membre en défaut de paiement de la cotisation annuelle à la date de l’Assemblée générale de l’exercice social suivant est automatiquement réputé démissionnaire.

Sans préjudice des articles 3, §2 et 11 de la loi du 27 juin 1921 coordonnée, les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l’association.

Art.7. L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d’administration.

Art.8. La démission, la suspension ou l’exclusion des membres effectifs, de la compétence de l’Assemblée générale, se fait conformément à l’article douze de la loi du 27 juin 1921 consolidée.  

TITRE IV. – Cotisation - participations aux frais

Art.9. Tant les membres effectifs que les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée.

Les membres de l’association sont tenus de payer annuellement une cotisation dont le montant annuel sera fixé par le Conseil d’administration. Ce montant ne pourra être supérieur à 250 Euro, mais pourra être différent selon la qualité des membres adhérents (personne physique ou personne morale).

TITRE V. – Conseil d’administration, administration journalière

Art.10. L’association est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de vingt cinq membres au plus, nommés parmi les membres effectifs, par l’Assemblée générale pour un terme de trois années, lesquels mandats sont renouvelables annuellement par tiers.

Les personnes élues au Conseil d’administration sont rééligibles.

Jusqu’à la veille d’une assemblée générale, un membre effectif peut proposer sa candidature à un poste d’administrateur au Conseil d’administration qui soumettra cette candidature à la délibération de l’Assemblée générale.

Art.11. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un président et deux vice-présidents. En l’absence du président et des vice-présidents, la fonction de présidence est remplie ou exercée par le plus âgé des administrateurs.

Le conseil d’administration nomme aussi son secrétaire et son trésorier.

Art.12. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation écrite du président et/ou du secrétaire.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.  En cas d’absence de cette majorité, les membres du conseil seront convoqués à une seconde séance qui pourra valablement délibérer peu importe le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises collégialement à la majorité absolue des voix des administrateurs présents : lorsqu’il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Un compte-rendu de chaque réunion du conseil d’administration sera rédigé et envoyé à chaque administrateur.

Art.13. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

Il peut, notamment, faire et recevoir tous les paiements et exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou immeubles, ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf années ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous les legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, d’entreprises et de vente, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Art.14. Pour toute réunion où l’association serait invitée, pour toute action judiciaire et extrajudiciaire, le Conseil d’administration peut sous sa responsabilité déléguer son pouvoir de représentation au président qui agira individuellement, ou à plusieurs administrateurs qui agiront conjointement.  Toute représentation devra rendre compte au Conseil d’administration y compris avant tout engagement impliquant financièrement l’association.

Si une délégation de représentation est attribuée pour une durée dépassant l’exercice social en cours, elle fera l’objet d’un acte à publicité conformément à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 coordonnée.

Art.15. Le Conseil d’administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l’association à un (ou deux) administrateur(s) désigné(s) par lui et agissant individuellement (conjointement).  Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) gestion à chaque réunion du Conseil d’administration.

Art.16. Le Conseil d’administration peut créer des commissions en vue d’étudier des problèmes soulevés par l’objet de l’association ou en rapport direct avec cet objet.

Ces commissions seront présidées par un administrateur qui pourra inviter toute personnalité concernée par le problème étudié.  Le président, le secrétaire et le trésorier pourront assister aux séances de ces commissions.

Les commissions feront rapport et pourront soumettre des propositions au Conseil d’administration qui a seul pouvoir de décision dans les limites de son mandat.

TITRE VI. – Assemblée générale

Art.17. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle délibère pour les points 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, prévus par l’article 4 et conformément à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 coordonnée.  Les présents statuts n’exigent pas de délibération pour d’autres cas tels que suggérés par le 9° de l’article 4 de la loi du 27 juin 1921 coordonnée.

Art.18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, elle se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 coordonnée.

Art.19. L’assemblée générale est convoquée conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 27 juin 1921 coordonnée.

Art.20. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises conformément à l’article 7 de la loi du 27 juin 1921 coordonnée.

TITRE VII. – Actes et autres documents

Art.21. Tous les actes, procès-verbaux, et autres documents émanant de l’association sont rédigés, tenus à disposition, éventuellement publiés et consultables par les membres conformément aux articles 9, 10, 11 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 coordonnée.

TITRE VIII. – Dissolution, liquidation

Art.22. Dans le cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art.23. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l’actif net de l’association sera affecté à une association ayant des buts similaires et qui sera désignée par l’assemblée générale.

TITRE IX. – Dispositions particulières

Art.24. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 coordonnée.  Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

Art.25. Si nécessaire, un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le Conseil d’administration pour organiser le fonctionnement pratique de l’association.

TITRE X – Actes relatifs aux administrateurs

Acte 1. Cessations. L’Assemblée générale du 25 mars 2004 a entériné les cessations de fonction des administrateurs suivants :

- Mme Claudine Vandemeulebroucke, Nerumstraat, 7 – 9340 LEDE, n° de RN 61110632280, Secrétaire générale de la FBM, pour raisons personnelles.

- Mr Jean Louis Dourcy, chemin du Couloury, 1 – 4800 Verviers, n° de RN 52080234366 pour raisons personnelles

- Mr Jacques Dubois, rue des Fermes, 22 – 5330 Assesse,agriculteur, pour raisons personnelles.

-Mr Jacques Torchet, rue Lambert Daxhelet, 39 – 4210 Marneffe, agriculteur, pour raison personnelle.

- Mr Jacques De Keersmaecker, Pierre des Béguines, 12 – 1390 Grez-Doiceau, n° de RN 49022112594, pour cause de fin de mandat renouvelable.

- Mr Olivier Henroz, rue d’Orbey, 30A – 5070 Fosses la Ville, n° de RN 620331065-37, pour cause de fin de mandat renouvelable.

-Mr Jean Wart, chaussée de Fleurus, 43 – 6040 Charleroi, n° de RN 62072311561, pour cause de fin de mandat renouvelable.

- Mr Clément Grégoire, Hoevestraat, 2 – 3401 Waasmont, n° de RN 30110832149, pour cause de fin de mandat renouvelable.

- Mme Chantal Mathy, rue Hazoir, 11 – 5020 Daussoulx, n° de RN 45010716889, pour cause de fin de mandat renouvelable.

- Mr Jean Luc Targé, Failon, 30 – 5370 Barvaux en Condroz, n° de RN 55110609782, pour cause de fin de mandat renouvelable.

- Mr André Falisse, rue du Laid Pachis, Grand Leez, 14 – 5030 Gembloux, n° de RN 47040917189, pour cause de fin de mandat renouvelable.

Acte 2 . Nominations. L’Assemblée générale du 25 mars 2004 a nommé ou confirmé dans leur fonction les administrateurs suivants :

- Mr Luc Baudouin, rue des Richots, 2 – 5360 Natoye, n° de RN 62062015111, agriculteur, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’Assemblée générale de 2005 où son mandat sera renouvelable.

- Mr Jacques de Montpellier, rue Monseu, 7 – 5537 Denée, n° de RN 54090513341, agriculteur, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’Assemblée générale de 2006 où son mandat sera renouvelable.

- Mr Jacques De Keersmaecker, Pierre des Béguines, 12 – 1390 Grez-Doiceau, n° de RN 49022112594, responsable des achats chez Interbrew Purchase, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’assemblée générale de 2006 où son mandat sera renouvelable.

- Mr Jacques Daniëls, rue Petit Champ, 15 – 1450 Gentinnes, n° de RN 45100828109, responsable production et qualité chez Belgomalt, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’assemblée générale de 2005 où son mandat sera renouvelable.

- Mr Jean Louis Dourcy, chemin du Couloury, 1 – 4800 Verviers, n° de RN 52080234366, directeur de la Malterie du Château à Beloeil, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’assemblée générale de 2007 où son mandat sera renouvelable.

- Mr André Falisse, rue du Laid Pachis, Grand Leez, 14 – 5030 Gembloux, n° de RN 47040917189, professeur à la FUSAGx, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’Assemblée générale de 2007 où son mandat sera renouvelable.

- Mr Clément Grégoire, Hoevestraat, 2 – 3401 Waasmont, n° de RN 30110832149, agriculteur, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’Assemblée générale de 2007 où son mandat sera renouvelable.

- Mr Olivier Henroz, rue d’Orbey, 30A – 5070 Fosses la Ville, n° de RN 62033106537, responsable Céréales chez Wal-Agri, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’Assemblée générale de 2007 où son mandat sera renouvelable.

- Mr Jean Paul Jorion, route d’Ath, 1 – 7911 Moustier, n° de RN 61011908947, représentant de Intersemza, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’Assemblée générale de 2006 où son mandat sera renouvelable.

- Mr Etienne Ladeuze, rue Notre Dame de Tongres, 1B – 7022 Harveng, n° de RN 61070120132, agriculteur, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’Assemblée générale de 2005 où son mandat sera renouvelable.

- Mr Nicolas Laruelle, rue de Seraing le Château, 13 – 4537 Verlaine / Chapon Seraing, n° de RN 36041711562, directeur des Moulins Laruelle sa, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’Assemblée générale de 2006 où son mandat sera renouvelable.

- Mr Ernest Loumaye, rue Bonne Espérance, 34 – 4500 Tihange, n° de RN 25060526357, président fondateur d’honneur, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts pendant une durée indéterminée, à sa convenance.

- Mr Marco Nickmans, rue du Culot, 37a – 1380 Lasne, n° de RN 46031336142, directeur de Boortmalt, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’Assemblée générale de 2005 où son mandat sera renouvelable.

- Mr Alex Scutenaire, rue Samuel Manet, Ville sur Haine, 2 – 7070 Gottignies, n° de RN 46052712368, directeur de Agridiscount, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’Assemblée générale de 2006 où son mandat sera renouvelable.

- Mme Chantal Simon-Mathy, rue Hazoir, 11 – 5020 Daussoulx, n° de RN 45010716889, agriculteur, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’Assemblée générale de 2007 où son mandat sera renouvelable.

- Mr Francis Spirlet, rue de Genville, 1 - 1350 Jandrain, n° de RN 47092820307, agriculteur, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’Assemblée générale de 2005 où son mandat sera renouvelable.

- Mr Jean Luc Targé, Failon, 30 – 5370 Barvaux en Condroz, n° de RN 55110609782, agriculteur, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’Assemblée générale de 2007 où son mandat sera renouvelable.

- Mr Jean Wart, chaussée de Fleurus, 43 – 6040 Charleroi, n° de RN 62072311561, responsable Céréales chez SCAM-SC, qui exercera collégialement son mandat d’administrateur dont l’étendue des pouvoirs est défini à l’article 13 des présents statuts jusqu’à l’assemblée générale de 2007 où son mandat sera renouvelable.

Acte 3. Le Conseil d’administration a nommé parmi les administrateurs :

- président : Jacques de Montpellier ;

- vice-présidents : Clément Grégoire et André Falisse ;

- trésorier : Francis Spirlet ;

-secrétaire : Clément Grégoire.

Acte 4. Délégation à la gestion pratique des comptes.  Le Conseil d’administration délègue ses pouvoirs de gestion pratique des comptes bancaires de l’association, dont la signature et la tenue du livre comptable et la signature des chèques et virements pour honorer les factures compatibles avec les Art.3 et Art.13 des présents statuts et la loi du 27 juin 1921 coordonnée à :

- Mr Francis Spirlet, rue de Genville, 1 - 1350 Jandrain, n° de RN 4709282037, administrateur, trésorier du Conseil d’administration,

qui pourra agir individuellement tout au long de son mandat d’administrateur trésorier du Conseil d’administration et rendra compte de cette gestion à chaque réunion du Conseil d’administration.

Acte 5. Représentations :

§1. Délégation de représentation pour les formalités administratives.  Le Conseil d’administration a délégué ses pouvoirs de représentation pour mener à bien les formalités liées à la modification des statuts, la constitution du dossier à déposer au greffe de Tribunal de Commerce, et la publication des actes nécessaires au Moniteur Belge, conformément à la loi du 27 juin 1921 coordonnée à :

- Mr Jacques de Montpellier, rue Monseu, 7 – 5537 Denée, n° de RN 54090513341, administrateur, président du Conseil d’administration et

- Mr Francis Spirlet, rue de Genville, 1 - 1350 Jandrain, n° de RN 47092820307, administrateur, trésorier du Conseil d’administration,

qui agiront conjointement tout au long de leurs mandats d’administrateurs président ou trésorier et rendront compte de cette représentation à chaque réunion du Conseil d’administration.

§2. Délégation de représentation à la FGC-w. Le Conseil d’administration a délégué ses pouvoirs de représentation auprès de la Filière wallonne des Grandes Cultures (FGC-w) à :

- Mr Alex Scutenaire, rue Samuel Manet, Ville sur Haine, 2 – 7070 Gottignies, n° de RN 46052712368,administrateur, ayant pour suppléant :

- Mr Bruno Monfort, rue de la Chasse, Marchovelette, 40 – 5380 Fernelmont, n° de RN 52082636107, assistant à la FUSAGX, responsable technique pour la vulgarisation, membre ;

qui pourra agir individuellement tout au long de son mandat d’administrateur et rendra compte de sa représentation à chaque réunion du Conseil d’administration.

§3. Délégation de représentation à la PTMV. Le Conseil d’administration a délégué ses pouvoirs de représentation auprès de la PTMV à :

- Mr Olivier Henroz, rue d’Orbey, 30 A – 5070 Fosses la Ville, n° de RN 62033106537, administrateur,

- Mr Jean Wart, chaussée de Fleurus, 43 – 6040 Charleroi, n° de RN 62072311561, administrateur,

qui agiront conjointement tout au long de leur mandat d’administrateurs et rendront compte de leur représentation à chaque réunion du Conseil d’administration.

Fait à Denée, le 20 avril 2004.

Jacques de Montpellier, président                    Francis Spirlet, trésorier