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Conditions générales d'utilisation de BIOPLANNER

Version du 30/04/2021

Editeur du site et hébergeur

Conçu par Biolandscape / Biodiversité et Paysage (Gembloux Agro Bio-Tech - Université de Liège).
Nommé l'Editeur dans la suite.

Accès principal de BIOPLANNER : http://bioplanner.uliege.be
Email : bioplanner@uliege.be

Hébergé par Gembloux Agro Bio-Tech (Université de Liège, Place du XX Août 7, B-4000 Liège)
Version MySQL 5.8

Conditions générales d'utilisation

BIOPLANNER, accessible par l’url suivant : http://bioplanner.uliege.be , est exploité dans le respect de la législation belge. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Editeur.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière suite à une mauvaise utilisation de BIOPLANNER.

Limitation de responsabilité

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Tout contenu téléchargé depuis BIOPLANNER se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet vers d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

Droit d'accès et Cookies

En continuant votre navigation sur BIOPLANNER, les utilisateurs acceptent l’utilisation de cookies afin d’offrir la meilleure expérience. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur le disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Ces fichiers peuvent être personnalisés selon le navigateur.

Les informations sur les activités collectées ne sont confiées à des tiers que pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’utilisateur.

Les cookies collectés ne sont pas des données à caractère personnel et servent uniquement à offrir une meilleure expérience sur la plateforme BIOPLANNER.

Confidentialité

L’Editeur considère que toutes les données encodées sur BIOPLANNER sont confidentielles et doivent restées dans la plateforme. La diffusion des données encodées par l’utilisateur sur BIOPLANNER n’engage pas la responsabilité de l’Editeur.

Afin d’adapter les besoins de la plateforme BIOPLANNER et de répondre aux exigences de l’Editeur, les données de connexion et les données stockées peuvent être visualisées par l’Editeur. Nous rappelons que ces données resteront confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans avertissement préalable.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Editeur à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres institutions publiques ou privées partenaires ou aux utilisateurs.

Les photos déjà présentes peuvent être soumises aux droits d'auteur. Nous tenons à vous rappeler que les auteurs des photos bénéficient également du droit de paternité (droit de revendiquer qu’il est l’auteur d’une photo et que soit apposé sur celle-ci son nom ou pseudonyme) et du droit à l’intégrité de sa photo (en d’autres termes, le droit au respect de son œuvre). Les utilisateurs peuvent trouver les auteurs des photos dans la galerie photo à droite du copyright « © » indiqué sur chacune des photos. Dans tous les cas, la mention minimale doit être « BIOPLANNER, Biolandscape - Université de Liège ».

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est régit par la section « Communication et diffusion du contenu ». En outre, les propriétaires des contenus copiés qui n’appartiennent pas à l’Editeur pourraient intenter une action en justice à l’encontre de l’utilisateur.

L’Editeur est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre XI « propriété intellectuelle » du « code de droit économique » (CDE). Ces lois insèrent également des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du CDE (loi du 31 août 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs de la plateforme peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : http://bioplanner.uliege.be , à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous-page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez contacter l’Editeur par email : bioplanner@uliege.be

La mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts : « AdminBSB - Material Design » est un projet Bootstrap - Open source avec une License ouverte de type MIT license. Un lien a été inséré depuis BIOPLANNER.

Communication et diffusion du contenu

Les utilisateurs de la plateforme sont autorisés à communiquer des reproductions partielles ou totales des pages de BIOPLANNER en respectant l’ensemble des conditions suivantes :

  1. Toute reproduction ne peut être diffusée seule sans les informations suivantes ;
  2. Les mentions suivantes doivent être indiquées : « © BIOPLANNER. Conçu par Biolandscape (biolandscape.eu) - Gembloux Agro Bio-Tech – Université de Liège » ;
  3. La date de la reproduction doit être indiquée ;
  4. Une adresse email de contact doit être indiquée : bioplanner@uliege.be

Le non-respect de l’ensemble de ces conditions constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La validité et l’exactitude de la diffusion des données hébergées sur BIOPLANNER par l’utilisateur n’engage pas la responsabilité de l’Editeur (cf. Confidentialité).

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5, CSS3, JS, CSS, PHP. Pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes tels que Firefox ou Chrome.

En tout état de cause, l’Editeur ne pourra être tenus responsable des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Liens hypertextes

Les sites internet de l’Editeur peuvent offrir des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur internet.

L’Editeur ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L’Editeur ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’il propose, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de BIOPLANNER, il lui appartiendra d'adresser un email à l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l’Editeur reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

Précautions d'usage

Il incombe à l’utilisateur par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour assurer que ce qu’il choisit d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

Responsabilité et garantie

BIOPLANNER est un outil complet de support aux actions favorables à la biodiversité et à la facilitation de rédaction de rapports. Il fournit une plateforme compréhensible de gestion et de suivi justifiée par une liste d’indicateurs issus d’un consensus entre praticiens et scientifiques qui aide l’utilisateur dans ces démarches en faveur de la biodiversité. L’Editeur ne peut être tenu responsable d’une absence de résultat ou d’un échec de ses actions si une convention entre les deux parties n’en fait pas mention en détail.

Si des informations fournies par BIOPLANNER apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. L’Editeur ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par l’utilisateur des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris BIOPLANNER.

Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies via le formulaire d’inscription seront enregistrées dans un fichier informatisé par l’Unité Biodiversité et Paysage (Gembloux Agro-Bio Tech) de l’Université de Liège à la seule fin de vous permettre de participer à l’opération « En mai, tonte à l’arrêt. » Ces données seront traitées sur la base de l’obligation contractuelle.

Ces données seront conservées jusqu’à la fin de l’opération (prévue à la fin de l’été). Elles ne seront pas transmises à des tiers.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous pouvez exercer vos droits relatifs à ces données à caractère personnel (droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, à la portabilité) en contactant bioplanner@uliege.be ou, à défaut, le Délégué à la Protection des Données de l’ULiège (dpo@uliege.be – Monsieur le Délégué à la Protection des Données, Bât. B9 Cellule « GDPR », Quartier Village 3, Boulevard de Colonster 2, 4000 Liège, Belgique). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be, contact@apd-gba.be).