Dr. B. Campanella, Pr. R. Paul : Laboratoire de Toxicologie environnementale

Pr. A. Toussaint : Unité de Phytotechnie tropicale et d’Horticulture

FUSAGx

 

Qu'est-ce qu'un plan de gestion?

Partant de la volonté de la population et du collège des Bourgmestre et Echevins de protéger leur patrimoine arboré, il leur est possible de s’inscrire dans le mouvement actuel en Wallonie de mise en place d’un plan de gestion spécifique (exemples de Liège ou de La Louvière). Un plan de gestion des plantations, et plus particulièrement des arbres, est voué à être intégré dans la réglementation communale. Il répond à des besoins à la fois au niveau du gestionnaire et du public :

 

1.Utilité pour le gestionnaire. - assurer le maintien et la conservation du patrimoine arboré - optimiser l’utilisation des moyens financiers et humains - promouvoir la formation du personnel - coordonner les activités des différents services communaux - simplifier l’organisation des travaux - assurer le respect des décisions prises à long terme  2. Utilité pour le public. - bénéficier d’un patrimoine arboré de qualité et sans risque - améliorer la conscientisation du public - mieux connaître son cadre de vie - promouvoir de bonnes relations à l’arbre - disposer d’un cadre et d’une personne de référence pour tout problème lié aux arbres Place arborée à La Hulpe (Photo B. Campanella)

Le plan de gestion (PG) des arbres est le document de référence au niveau communal. Un plan de gestion est l’ensemble des procédures, intégrant les travaux réalisés sur un groupe d’arbres ou un alignement dans une notion de globalité, de long terme et de continuité dans le temps (Maillet & Bourgery, 1993). Toutes les questions liées au patrimoine arboré (comment et que planter ? qui gère les travaux ? quels permis sont nécessaires et quand ? etc) sont réglées par le PG. Il est composé de plusieurs documents, comme l’illustre la figure ci-dessous. Il doit être validé par le Collège des Bourgmestre et Echevins et intégré dans les procédures de l’Administration communale.

La démarche comprend cinq étapes :

i, la prise de conscience (figure, cadre bleu) ; 

ii, l’inventaire du patrimoine et des structures de gestion en place (cadre rouge) ;

iii, la définition des objectifs généraux (cadre vert) ;

iv, la proposition d’un schéma de gestion pour chaque groupe (cadre vert clair) et 

v, des procédures d’évaluation (cadre orange). 

Ces étapes sont incontournables. Il est nécessaire de connaître les différents groupes d’arbres et leurs particularités avant de savoir ce que l’on veut en faire. Sur base de cela seulement, une programmation des interventions à long terme peut être définie. Cela implique une charge de travail importante au départ, lors de l’implantation du plan de gestion. Néanmoins, toute la planification réalisée permet de réduire et simplifier les travaux de gestion ultérieurs. Le document intègre également les moyens à mettre en œuvre pour vérifier que les objectifs soient atteints, ainsi que les procédures prévues pour modifier le plan de gestion.

Définitions

Arbre classé

Arbre repris au niveau de la liste des Sites, Monuments, Sites archéologiques et Ensembles architecturaux classés en Région wallonne ou présent dans un domaine lui-même classé.

Arbre remarquable

En Région wallonne, sont considérés comme arbres remarquables, les sujets isolés de plus de 30 ans en espace ouvert, les arbres bornes, les sujets répertoriés dans des ouvrages, les arbres faisant l’objet d’une procédure de classement et les arbres recensés par les communes.

 Cahier de gestion

Partie opérationnelle du plan de gestion reprenant les objectifs et le planning des interventions spécifiques à un groupe d’arbres. Il y a autant de cahiers de gestion que de groupe d’arbres.

 Cahier technique

Document de référence concernant l’ensemble du patrimoine arboré et abordant des aspects techniques de la gestion. Il y a autant de cahiers techniques que de domaines nécessitant la définition de bonnes pratiques.

Coordinateur du PG

Membre de l’Administration communale en charge du plan de gestion. Il est la personne ressource en ce qui concerne la gestion du patrimoine arboré.

Groupe d’arbres

Ensemble cohérent en ce qui concerne la gestion. Peu importe le nombre d’arbres regroupés, ils présentent des points communs en termes d’intérêt paysagers, d’espèces, d’âges, etc. Ils vont donc nécessiter des interventions semblables et simultanées.

 Inventaire

Description aussi complète que possible de l’ensemble des arbres devant être gérés, aussi bien en ce qui concerne leur position, leur essence et leur valeur, qu’en ce qui concerne leur état de santé à un moment donné. Un inventaire est donc évolutif.

Prise de conscience (étape 1)

Inventaire du patrimoine et situation initiale de gestion (étape 2)

Une des bases du plan de gestion est un inventaire détaillé des arbres. Pour bien gérer un patrimoine, il faut d’abord le connaître. Pour ce faire, un outil informatique peut être développé au sein de la Commune, permettant d’accéder aux données descriptives de chaque arbre géo-référencé. Ces données comprennent les caractéristiques variétales, les dimensions, l’état sanitaire et mécanique de l’arbre.  Il faut signaler que cette étape de description du patrimoine peut faire l’objet d’une première valorisation auprès de la population. Cette sensibilisation au cadre de vie et à sa protection permet de préparer les gens aux travaux qui vont être réalisés par la suite. De plus, l’image d’une Commune gérant et protégeant son patrimoine arboré ne peut être que positive auprès de la population. Exemple de repérage des arbres dans un système d'information géographique.

 
La collecte des données sur le terrain doit reposer sur une méthodologie commune à tous les intervenants. Idéalement, elle doit être décrite dans un cahier technique. Celui-ci décrit l’approche conseillée pour réaliser l’observation des arbres, enregistrer les données les décrivant et évaluer leur état sanitaire. On entend par ‘état sanitaire’, la qualité de l’arbre à trois niveaux : présence ou absence de maladies, présence ou absence de défauts mécaniques et vigueur de croissance. La fiche type d’observation, reprise dans le cahier technique, est donc également un outil de suivi individuel des arbres après l'inventaire. Les données recueillies sont alors rassemblées et intégrées sur carte pour définir les travaux à réaliser, leur urgence et la masse de travail que cela représente. La base de données mise à jour régulièrement sera l’outil principal utilisé par le gestionnaire pour appliquer et modifier le plan de gestion. Les arbres existants devraient faire l’objet d’une inspection au moins tous les 5 ans. A chaque passage, une fiche sera complétée. Les fiches et rapports d’interventions forment ainsi l’historique de l’arbre. Celui-ci est de première importance dans la compréhension de l’état sanitaire d’un arbre. De manière ponctuelle, le coordinateur peut être averti par le jardinier ou par un particulier de l’état défectueux d’un arbre. Une fiche d’observation est, alors, également complétée.

Une formation aux techniques d'inventaire et de diagnostic peut être utile pour tous les jardiniers qui seront les principaux intervenants de première ligne.

 

Législations et règlements concernant les arbres publics.

L'inventaire ne se limite pas aux arbres. Il faut également que le coordinateur du PG ait une vue claire des cadres législatif et administratif dans lesquels il va travailler. Dans certaines communes, il est possible qu’aucun article de règlement communal ne fasse particulièrement référence au patrimoine arboré et à sa protection au départ.

Voici quelques propositions types d’articles du règlement communal

 Art. 1. Le présent règlement a pour principal objectif la protection du patrimoine arboré communal.

 Art. 2. Toute intervention sur un arbre du domaine public doit être réalisée en accord avec la législation régionale et le plan communal de gestion. Elle devra au minimum être signalée au coordinateur du plan de gestion.

 Art. 3. Le plan de gestion des arbres fixe :

• l’inventaire des arbres gérés,
• les objectifs en termes paysager, urbanistique et de sécurité concernant les arbres,
• le cadre dans lequel les opérations d’entretien sont réalisées,
• les personnes en charge de son application.

 Art. 4. Le Collège des Bourgmestre et Echevins désigne un coordinateur du plan de gestion qui sera la personne ressource vers qui toutes les questions concernant les arbres du domaine public doivent être adressées.

 Art. 5. La Commune s’engage, dans les interventions qu’elle décide, à respecter ou à faire respecter par les sous-traitants les prescriptions techniques contenues dans le plan de gestion.

Ces suggestions n'ont pas été validées par un juriste. Elles ont uniquement pour objectif de fournir des idées de thème pouvant être utilisés pour modifier le règlement communal. La concordance avec les textes légaux régionaux doit être vérifiée. Entre autres textes abordant la question des arbres, on peut citer:

1. Le CWATUP Art. 84, 

2. Les dispositions du Code Rural Art. 30 à 37,

3. Le cas particulier des lignes à haute tension.

L’article 14 de la loi du 10 mars 1925 [1] donne droit au distributeur d’électricité de “couper les branches d’arbres qui se trouvent à proximité des conducteurs aériens d’énergie électrique et pourraient occasionner des courts-circuits ou des dégâts aux installations”.

Cet article poursuit en stipulant que “sauf les cas d’urgence, le droit de couper les branches d’arbres est toutefois subordonné soit au refus du propriétaire d’effectuer l’ébranchage, soit au fait qu’il aurait laissé sans suite pendant un mois l’invitation d’y procéder”.

L’article 14 précité ne met aucune obligation à charge du propriétaire de l’arbre qui est seulement tenu de respecter les droits conférés au distributeur, dont le droit précité de procéder à l’élagage des branches gênantes. Aucune action en exécution forcée ou en responsabilité n’est accordée au distributeur contre le propriétaire récalcitrant. La loi de 1925 attribue seulement au distributeur le droit d’agir lui-même à ses frais.

Dans un jugement de 1990 [2], le Tribunal civil de Nivelles rappelle que “(…) l’obligation pour un propriétaire de devoir subir légalement une limite à son droit normal de propriété, par le passage de conducteurs d’énergie, déroge au droit commun et est, dès lors, de stricte interprétation (…)”.

Le tribunal poursuit en soulignant “qu’il en résulte qu’une telle obligation passive ne peut imposer au propriétaire, en l’absence de condition légale expresse, une obligation de veiller lui-même à ce que ses arbres ne puissent ‘occasionner des courts-circuits ou des dégâts aux installations, de telle sorte que le passage d’une ligne de distribution au-dessus d’un propriété privée n’établit aucune obligation d’élagage des arbres concernés par le propriétaire mais autorise seulement la réalisation de cet élagage par le distributeur, si nécessaire, en cas d’urgence, ainsi qu’en cas de refus ou d’inaction du propriétaire à qui aucune disposition légale ne permet de reprocher une telle attitude”.

L’affaire qui a fait l’objet du jugement susmentionné concernait des arbres situés sur la propriété de l’Etat belge. Le jugement précise à cet égard que “comme tout propriétaire, [l’Etat belge] peut laisser croître ses arbres librement à l’intérieur de son domaine lorsqu’il n’y a aucun risque de débordement à l’extérieur”, et ajoute que “malgré le passage d’une ligne de distribution d’électricité, l’absence d’élagage des arbres impliqués et leur croissance naturelle normale et prévisible ne permettent pas d’établir l’existence d’un vice de ses arbres qui puisse engager la responsabilité de l’Etat belge en sa qualité de gardien, sur base de l’article 1384 du Code civil”.

Dans le même sens, un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 3 mai 1994 [3] affirme que la loi du 10 mars 1925 “n’a pas pour effet d’empêcher le concessionnaire [c’est-à-dire le distributeur d’électricité] de procéder à cet élagage, mais bien d’y procéder dans le respect des droits des propriétaires des arbres, lesquels propriétaires, qui souffrent déjà d’une amputation partielle de leurs droits, ne peuvent être tenus au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du courant sans qu’un texte spécial et impératif ne les y oblige”.

Pour résumer, il résulte de ce qui précède qu’il n’existe pas d’obligation d’élagage pour le propriétaire d’un arbre dont les branches risquent de perturber le bon fonctionnement des lignes aériennes de distribution de courant électrique. La seule obligation qui est faite à ce propriétaire est de laisser le distributeur exercer son droit d’élagage (le distributeur peut inviter le propriétaire à le réaliser, mais ne peut pas l’y contraindre).

C’est le distributeur qui, en tant que professionnel, est censé prévoir le risque de dommage que pourraient causer des branches d’arbres à l’installation voisine [4].

En ce qui concerne l’élagage et l’éventuelle obligation de conserver la forme naturelle de l’arbre, il faut noter que rien n’est prévu dans la législation.

Cependant, il faut rappeler que le droit qu’a le distributeur de procéder à l’élagage des arbres d’un tiers doit se faire dans le respect du droit dudit tiers à jouir normalement de sa propriété. La limitation de ce droit de propriété doit donc être, comme l’a souligné le tribunal de Nivelles, de stricte interprétation et dans le respect du principe de proportionnalité: pas question donc d’aller au-delà d’un simple élagage des quelques branches risquant de poser problème.

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1 L. 10.3.1925 sur les distributions d’énergie électrique, M.B. 25.4.1925. Inforum 27371.

2 Trib. civ. Nivelles, 12.2.1990, R.G.A.R., 1991, p. 11.842.

3 Brux., 18.11.1993 et 3.5.1994, J.L.M.B., 1995, pp. 1244 et ss.

4 En ce sens, voy. l’arrêt précité de la Cour d’appel de Bruxelles qui, pour caractériser la faute du distributeur d’électricité évoque “le risque de dommage qu’en sa qualité de professionnel il pouvait prévoir et éviter (…)”.

 Source 

 

 Personnel en charge de la gestion et des travaux.

Selon les communes, il existe ou pas un service des Espaces Verts à part entière. Dans beaucoup de communes, ce sont les agents du service des Travaux qui ont également les arbres en charge (sans forcément avoir une formation de base adéquate). Divers échevins (travaux, environnement, urbanisme) ont également un mot à dire. Ils doivent, en tout cas, se concerter. D'autres acteurs de l'administration communale (éco-conseillé) sont parfois aussi associés. Parmi ceux-ci, il faut désigner une personne responsable de la problématique ‘arbre’, un coordinateur du plan de gestion des arbres communaux.  Il sera en charge de :

 

la gestion informatique de la base de données, la rédaction des ordres d’interventions (plantations, tailles, etc.), la coordination des services concernés, la planification des interventions et de leur budgétisation, des démarches visant à obtenir des subsides éventuels, des demandes éventuelles de permis d’urbanisme, la valorisation du patrimoine auprès du public, la rédaction d’un rapport annuel qui sert d’outil d’évaluation.

A ces personnes, pourrait être ajouté un conseil consultatif d’experts à qui le coordinateur du plan de gestion pourrait faire appel de manière régulière ou ponctuelle.

 

Définition des options de gestion (étape 3).

 
Les objectifs globaux peuvent être définis comme suit pour l’ensemble des arbres de la Commune :

 - Maintenir le patrimoine arboré dans des conditions sanitaires correctes 

• Définir les bonnes pratiques de plantation, de taille et de suivi des arbres
• Assurer que les arbres plantés sont suivis et entretenus sur le long terme
• Définir les précautions obligatoires en cas de travaux à proximité des arbres
• Définir les permis éventuellement nécessaires avant une intervention dommageable sur des arbres
• Définir les prescriptions devant être rencontrées par les entreprises intervenant sur les arbres
• Définir les démarches à mettre en œuvre en cas de conflit entre un arbre et une infrastructure
• Définir les sanctions en cas de non respect des prescriptions

  - Améliorer la gestion quotidienne des arbres tout en assurant l’utilisation optimale des moyens financiers et humains.

• Définir les objectifs paysagers pour chaque groupe d’arbres
• Planifier les interventions pour chaque groupe
• Organiser le travail sur l’ensemble des arbres par ordre de priorités
• Budgétiser les interventions et préparer les demandes de subsides

Sur base de ces objectifs généraux et de l'inventaire, il est alors nécessaire de regrouper les arbres qui devront être suivis et entretenus en même temps. Un alignement d'arbres le long d'une rue particulière peut être un groupe. Cela peut également être le cas de tous les tilleuls d'une commune ou d'un quartier s'ils ont été plantés en même temps. Un dernier exemple est un ensemble d'arbres d'essences et d'âges différents mais regroupés dans un parc. Ce qui fait l'unité du groupe, c'est le fait d'intervenir en même temps sur tous les arbres qui le compose. 

Pour chaque groupe, il faudra certainement préciser d'autres objectifs, particuliers. Il peut s'agir de la hauteur minimale de la couronne laissant le passage aux véhicules, le fait de conduire un groupe d'arbre en tailles architecturées ou des préconisations particulières pour une plantation le long d'une piste cyclable. Les interventions sur chaque groupe devront donc répondre au plan de gestion ET à une cahier de gestion particulier. Exemple de hauteur minimales et maximales proposées pour un alignement de tilleuls restructurés après un profond ravallement.

Les interventions en elles-même (plantation, diagnostic, tailles et élagages, travaux réalisés à proximité des arbres, etc.) peuvent utilement être encadrées par des documents de référence. Dans le cas où les plantations sont sous-traitées, cela rend la rédaction du cahier de charges plus aisé puisqu'il suffit de faire référence au document commun. D'autre part, cela rend les pratiques plus homogènes sur l'ensemble du territoire communal. On peut ainsi éviter que des racines soient abîmées lors de l'ouverture d'un trottoir si l'impétrant sait qu'il doit répondre aux conditions reprises dans le cahier technique. Ce document peut être pré-existant (livre édité, cahier de charge rédigé par la commune, etc.) ou être rédigé pour correspondre parfaitement aux réalités de la commune. Il faut toujours veiller à ce que ce cahier technique soit mis à jour en fonction de l'évolution des connaissances.

Planning des interventions (étape 4).

De manière générale, l’ensemble des arbres de la Commune devrait faire l’objet d’une inspection tous les 5 ans : état sanitaire, interventions nécessaires, évolution de la valeur des arbres. Une fois les tailles de formation terminées, la majorité des arbres ne demandent que des tailles d’entretien s’ils sont laissés en port libre (retirer le bois mort et prévenir sa formation sans modifier la forme de la couronne). Il faut noter que ce genre de taille n’est pas soumis a priori à permis d’urbanisme et est rapide et peu coûteuse. Il s’agit donc de la manière la moins contraignante de gérer le patrimoine arboré. Oublier un alignement trop longtemps amène à des interventions très coûteuses et dommageables pour les arbres (plus d'info).

 
Dans son guide technique sur la taille, l’International Society of Arboriculture (ISA) reprend un planning de base pour la formation de couronnes bien équilibrées (Gilman, E. (2002). "An illustrated guide to pruning," Second/Ed. Delmar Thomson Learning, Albany. 330 p.). Sur cette base, on peut proposer le tableau suivant, qui pourra servir de canevas pour l’élaboration des plans de gestion de nouvelles plantations. Il comprend également les tailles d’entretien et d’accompagnement de l’arbre en partant du principe que celui-ci n’est pas affaibli par une attaque de pourridié ou par un dégât de vent.

 
Tableau : planification générale des travaux de taille pour une nouvelle plantation.

Délai	Taille	Objectifs
A la plantation	Formation	Si la structure du plant est bonne, aucune intervention n’est nécessaire
	Formation	Si nécessaire, il faut réduire ou éliminer les branches trop vigoureuses par rapport à la flèche ou reformer une flèche.
		Il faut éliminer les branches basses d’un diamètre supérieur à 4 cm pour remonter progressivement la couronne.
		Eliminer les branches mal orientées pouvant induire des frottements
		Il ne faut pas retirer plus de 25 % du feuillage pour ne pas affaiblir le plant.
Deux ans après plantation	Formation	Ne pas retirer plus de 35 % du feuillage.
		Il faut éliminer les branches basses d’un diamètre supérieur à 4 cm pour remonter progressivement la couronne.
		Réduire les branches les plus grosses de la couronne temporaire pour préparer la remontée de couronne.
Cinq ans après plantation	Formation	Idem qu’après deux ans, on continue de remonter la couronne et de contenir le développement des branches temporaires.
Dix ans après plantation	Formation	Déterminer le niveau le plus bas de la couronne et réduire ou éliminer les branches plus basses.
		Réduire les branches agressives venant du bas de la couronne et ne maintenir qu’une branche par fourche au niveau du tronc. Eviter la formation de fourches à écorce incluse.
		Réduire éventuellement la longueur des branches en défourchant.
		Ne pas retirer plus de 35% du feuillage.
Quinze ans après plantation	Formation	Retirer les branches en compétition avec la flèche.
		Réduire les branches agressives venant du bas de la couronne et ne maintenir qu’une branche par fourche au niveau du tronc.
		Identifier les branches qui formeront les charpentières et vérifier leur bonne orientation. Eviter la formation de fourches à écorce incluse.
		Retirer ou réduire les dernières branches de la couronne temporaire.
		Réduire éventuellement la longueur des branches en défourchant.
Vingt ans après plantation	Formation	Mêmes objectifs qu’après 15 ans
Vingt cinq ans après plantation	Fin de formation	Mêmes objectifs qu’après 15 ans. Il faut toutefois noter que les arbres isolés en milieu ouvert sont, à cet âge, considérés comme remarquables. Les arbres en alignement le sont depuis le début.
Trente cinq ans après plantation	Entretien	Retirer les branches induisant des frottements et le bois mort dans la couronne.
		Eventuellement contenir le développement de la couronne en défourchant les branches à 1/3 ou 1/4 leur longueur.
		Ne pas retirer plus de 35% du feuillage.
Quarante cinq ans après plantation	Entretien	Retirer les branches induisant des frottements et le bois mort dans la couronne.
		Eventuellement contenir le développement de la couronne en défourchant les branches à 1/3 ou 1/4 leur longueur.
		Ne pas retirer plus de 35% du feuillage.
Cinquante cinq ans après plantation	Entretien	Retirer les branches induisant des frottements et le bois mort dans la couronne.
		Eventuellement contenir le développement de la couronne en défourchant les branches à 1/3 ou 1/4 leur longueur. La croissance en volume de la couronne est normalement réduite. Cette intervention ne devrait pas être courante.
		Ne pas retirer plus de 35% du feuillage.
Aux premiers signes de descente de cime.	Accompagnement	Elimination du bois mort et des branches susceptibles d’entraîner un risque (frottements, branches cassées, etc.)
		Gérer les rejets apparaissant sur les branches charpentières (éviter les frottements et les écorces incluses) ou à l’extrémité des branches cassées (sélectionner quelques rejets majeurs).
		Ne pas retirer plus de 15% du feuillage. De manière générale, il faut limiter autant que possible de diminuer la capacité de photosynthèse et les réserves de l’arbre.
		Maintenir ou rétablir dans la mesure du possible une couronne équilibrée.
		Dans certains cas, la pose de haubans peut apporter une sécurité supplémentaire face au risque de chute d’une branche.
Si la descente de cime a fait perdre plus de 2/3 de la couronne.	Accompagnement	Dans un alignement homogène, tous les arbres sont à peu de choses près au même stade de développement. Leur remplacement soit total soit par tronçons peut être envisagé.
		Dans un alignement hétérogène, l’arbre arrivant en fin de cycle est remplacé, ce qui fait perdurer l’hétérogénéité de l’ensemble.
		Si l’arbre est isolé et que son abord peut être sécurisé, il peut être maintenu et accompagné. Les arbres les plus anciens ont repris leur croissance après une période de descente de cime !
		Si l’arbre devient dangereux ou si d’autres défauts s’ajoutent à l’évolution naturelle de l’arbre (champignons lignivores, insectes, grandes fissures d’écorce, …), il convient d’envisager son remplacement.

 Le planning doit permettre à la fois l'organisation du travail en relation avec le suivi régulier et les diagnostics réalisés. Il permet également de préparer les budgets nécessaires à l'accomplissement des travaux et la rédaction des cahiers de charges dans le cas des sous-traitances.

Evaluations des performances et modifications du plan de gestion (étape 5).

 

Au départ, le PG (y compris les cahiers techniques) doit faire l’objet d’un accord du collège et être adopté au niveau communal. Les modifications futures devront être préparées par le coordinateur, puis présentées et adoptées par le collège. Celui-ci peut suggérer des modifications au coordinateur. Idéalement, cela devrait se faire tous les 5 ans, sur base des suivis effectués par le coordinateur. Néanmoins, il est possible de réaliser une mise à jour à chaque renouvellement du collège.

 Une présentation de la démarche a été réalisée lors d'une journée d'étude organisée par l'APEC, à Namur, le 21/03/2007.

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