Proposer de nouveaux critères : pourquoi ? 

Le développement rural occupe une place grandissante au niveau de la Communauté européenne et en Région wallonne. Qu'il suffise de citer le décret du 6 juin 1991 instituant le développement rural comme une politique à part entière en Région wallonne, les réorientations récentes de la PAC qui renforcent l'importance du second pilier dédicacé au développement rural, le PDR mis en oeuvre en Région wallonne en ce compris l'axe Leader, le Contrat d'Avenir qui contribue à amplifier la politique de la ruralité en Région wallonne. L'attention croissante portée au developpement rural justifie que l'on s'intéresse aux critères d'éligibilité des territoires auxquels s'adressent ces politiques et actions de développement rural.

A ce jour, le critère simple d'un seuil de densité de population inférieur a 150 hab. /km², tel que defini par l'OCDE, demeure communement utilisé. Au 31 décembre 2006, 123 communes wallonnes présentent une densité de population inférieure à ce seuil, et sont, par conséquent, considerées comme des communautés rurales.

Des typologies des zones rurales ont été menées au niveau de la Région wallonne afin de nuancer la diversité des situations. On peut citer Bronchart et al. (1991) dans le cadre des travaux de GEVERU ou Foguenne (1992) dans le cadre des travaux des zones éligibles a l'objectif 5b. Cependant, ces travaux se revelent aujourd'hui quelque peu obsoletes eu egard a l'evolution qu'ont connue les zones rurales au cours des deux dernieres decennies. ne typologie plus récente centrée sur une des préoccupations majeures liées a la ruralité wallonne d'aujourd'hui, à savoir le phénomène de rurbanisation, a été réalisée par la Cellule CAPRU (2002). Par ailleurs, la FRW a recemment recommandé de combiner trois critères pour déterminer les communes prioritaires en termes d'accompagnement dans les operations de développement rural (FRW, 2003). Des combinaisons de critères ont egalement été utilisées pour definir les zones franches rurales et communes éligibles au FIDER. Dans l'ensemble, ces approches intègrent le critère d'une densité de population inférieure a 150 hab./km².

Plus récemment, la Région flamande a opte en faveur d'une révision du critère définissant les communes rurales flamandes. Sur base d'une étude de Lauwers et al. (2005), le seuil de densité de population a été relevé a 600 hab./km² afin de mieux refléter les réalités de la Flandre. Ce nouveau seuil a été adopté dans le programme flamand de développement rural 2007-2013. Dans la meme étude, une consultation d'experts flamands et wallons a été réalisée quant a leur appréciation des seuils de densité de population permettant de designer les zones rurales. Pour la Region wallonne, il ressort que les experts wallons consultés estiment que le seuil de 150 hab./km² demeure pertinent. Cependant, une conservation du seuil des 150 hab./km² entraine une diminution du nombre de communes rurales. En effet, en deux ans, pas moins de 40 communes sont passees du statut "rural" a celui de "urbain". Des critères alternatifs au seuil de densité de population de 150 hab./km² ont également été adoptés par d'autres Etats membres de l'UE, notamment l'Allemagne, dans le cadre de l'élaboration de leur PDR 2007-2013.

Des éléments contextuels qui précèdent, il apparait nécessaire pour la Région wallonne de se doter d'une définition actualisée, adaptée aux réalités actuelles de la Région et unanimement reconnue par les différentes instances actives dans le domaine du développement rural.

Deux notions retrouvées dans les critères : Périphéralité et accessibilité géographique aux services

Les critères proposés sont construits à partir de deux notions : la périphéralité d'une part, et l'accessibilité géographique aux services d'autre part. Les raisons ayant orienté notre choix sont les suivantes :

• Le phénomène de rurbanisation (voir l'étude réalisé par la Cellule CAPRU en 2002) auquel s'additionne une disparition progressive de services offerts à la population représentent de préoccupations majeures liées a la ruralité. Sans aucun doute, ce mouvement de croissance démographique et de repeuplement de nos villages ruraux engendre de nouveaux besoins et de nouvelles habitudes. En outre, qu'ils soient de "souche" ou néo-ruraux, les ruraux n'ont aucune raison d'être moins exigeants que d'autres sur la qualité de l'enseignement, des activités périscolaires, des prestations médico-sociales ou encore de manifestations culturelles.

• Les services sont créateurs de cohésion sociale. Ils améliorent la qualité de vie des habitants et donc la viabilité des quartiers.

• Les services représentent un facteur moteur de développement économique. Les services, qu'ils soient publics, privés, collectifs ou autre, y contribuent d'une part en créant de l'emploi et, d'autre part, en influencant la localisation de nouvelles activités économiques.   

•  Les services participent au bien-être de l'ensemble des membres de la société, minimisant les disparités et évitant ainsi la polarisation. Un milieu dépourvu de services et de commerces risque de se voir devenir un lieu de résidence découplé des autres activités quotidiennes. Bien que ce type de milieu ait un potentiel d'attraction pour des familles mobiles, il exclura progressivement les catégories les moins mobiles ; réservant le milieu rural a certaines classes socio-économiques et transformant les villages en dortoirs ou résidences de week-end.

• Des enjeux environnementaux et énergétiques touchent également la question des services, la voiture devant très probablement être utilisée de manière plus parcimonieuse a l'avenir. De plus, les possibilités restreintes de transport en commun en milieu rural accentuent la dépendance à la voiture. Il convient dès lors de limiter ces externalités négatives en repensant l'organisation des activités en milieu rural.

• Afin d'éviter un cloisonnement des communes, il a été décidé d'intégrer leur environnement. En plus des caractéristiques intrinsèques des communes, sont donc considérées celles de leurs communes avoisinantes. D'une représentation absolue ou n'est considéré que le potentiel de la commune, on passe donc a une représentation relative dans laquelle la commune est successivement mise en relation avec les autres communes périphériques. C'est cette approche que nous appellon la "périphéralité".

L’étude détaillée est disponible via les fichiers ci-dessous :

Fichiers joints:

Fichier	Description	Taille de fichier
Annexe 4_indices Pi et Dt.pdf		55 Kb
Annexe 5_ carte administrative.pdf		959 Kb
Annexes 1,2,3 et 6.pdf		92 Kb
Bibliographe - Ouvrages consultes.pdf		82 Kb
Etude.pdf		1072 Kb
La table des matieres.pdf		52 Kb